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Assainissement collectif

Agglopolys gère l'assainissement collectif sur l'ensemble du territoire de l'agglomération.

Qui est concerné?

Vous êtes concerné par l'assainissement collectif si votre habitation est raccordée à un réseau communal ou intercommunal d'assainissement. Le plus souvent, ces habitations sont situées dans les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

 

31 600 abonnés sur les 48 communes d’Agglopolys, sont raccordés au réseau d’assainissement collectif.

Contact

Agglopolys - Service Assainissement

Hôtel d'Agglomération - 1 rue Honoré de Balzac - 41000 Blois

Tél. : 02 54 90 35 70

Pour contacter le service assainissement

Services proposés

 

Services aux particuliers

Accueil et information du public:


Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 54 90 35 70 de 8h30 à 17h du lundi au vendredi, par courrier électronique ou prendre rendez-vous dans nos locaux situés 1, rue Honoré de Balzac 41000 Blois. Vous pouvez aussi consulter  le règlement du service qui définit les conditions administratives, techniques et financières du service.

 


Station d'épuration des Grands Champs de Blois.

 

Demande de raccordement

 

Pour la réalisation d'un branchement d'assainissement (hors extension de réseau), les intervenants sont définis par la commune où vous habitez, selon les contrats d’affermage ou la gestion en régie de la commune (cliquez sur la carte ci-dessous pour l'agrandir).

 

 

 

Schémas types des branchements: gravitaire ou par refoulement 

Intervention de débouchage


Pour les désobstructions de canalisations d’eaux usées situées sous le domaine public jusqu’en limite de propriété, les intervenants sont définis par la commune ou vous habitez, selon les contrats d’affermage ou la gestion en régie de la commune (cliquez sur la carte ci-dessous et selectionnez votre commune).

 

 

 ATTENTION !! L’entretien de la partie du branchement situé en domaine privé, est entièrement à la charge du propriétaire.

 

 


 
 

Liens vers des sites "amis"

 

Tarifs

Les tarifs de branchement sur les communes en régie

 

Ils correspondent au remboursement de tout ou partie des frais engagés par la collectivité pour exécuter le branchement particulier de l’immeuble sur le domaine public jusqu’au collecteur d'eaux usées.

 

Attention!! On distingue deux types de branchements :

La construction d'un branchement lors d'une extension de réseau : 1 500 € TTC *

La construction d'un branchement à un réseau existant : 2 100 € TTC

Ces prix forfaitaires, sont donnés pour un branchement inférieur ou égal à 7 mètres de longueur (de la prise en charge sur le collecteur public, jusqu'en limite de propriété).

Au dela de 7 mètres, il sera facturé 100 € TTC par mètre supplémentaire.

 

Dès que le branchement a été réalisé, le propriétaire doit s'acquitter de la redevance d'assainissement collectif basée sur la consommation d'eau potable.

 

La redevance d'assainissement collectif

 

Elle est appliquée sur le volume d’eau potable consommé. Elle diffère selon les communes  (consulter la délibération).

 

La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)

 

Par délibération du Conseil communautaire du 22 juin 2012, la PRE (participation pour raccordement à l'égout) est remplacée à partir du 1er juillet 2012 par la PFAC (participation pour le financement de l'assainissement collectif). Cette évolution est prévue par la loi de finances rectificative n°2012-354 du 14 mars 2012 (article 30).

 

La PFAC est exigée auprès des propriétaires lorsque leur raccordement au collecteur public d'assainissement génère des eaux usées supplémentaires. Sont donc concernés :

- les propriétaires d'immeubles neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau
- les propriétaires d'immeubles existants déjà raccordés lorsqu'ils réalisent des travaux ayant pour effet d'augmenter les eaux usées rejetées (ex : extension, réaménagemeent)
- les propriétaires d'immeubles existants non raccordés (assainissement individuel) lors du raccordement au réseau

 

Pour rappel, le propriétaire a 2 ans pour réaliser le raccordement du bâtiment à la partie publique du branchement.

 

Agglopolys facture la PFAC à la réception de l'attestation de raccordement au réseau public d'assainissement ou de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (construction d'un immeuble).

 

Le coût de la PFAC s’élève à 9,45 € TTC par de surface plancher.

 

Tableau de définition des surfaces de plancher à déclarer pour le calcul de la PFAC

 

(ce tableau est issu de la fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable du ministère chargé de l'urbanisme).

 Notice PFAC  

 

 

* Lors de la pose du collecteur public, les usagers bénéficient du terrassement général des travaux.

Carte des gestions de l'assainissement

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