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Assainissement non collectif
Personnes concernées
Vous êtes concerné par l'assainissement non collectif si votre habitation n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées mais est équipée d'une fosse septique, fosse toutes eaux, bacs dégraisseur, etc.
Ce système effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement. Il est aussi appelé assainissement « autonome » ou « individuel ».
Téléchargez le schéma explicatif
Est concernée par l'assainissement non collectif, toute habitation non raccordée au réseau d’assainissement.
Cela représente 4 400 foyers sur le territoire d'Agglopolys.
Contact
Agglopolys - Service Assainissement
Hôtel d’Agglomération - 1 rue Honoré de Balzac - 41000 Blois
Tél. : 02 54 90 35 70
Liens vers des sites "amis"
- Adil : www.adil41.org
- Portail d'information : assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
- Anah : www.anah.fr
- Légigrance : www.legifrance.gouv.fr
- Ademe : ecocitoyens.ademe.fr
Services proposés
Conformément à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 , Agglopolys prend en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Cette obligation s’est traduite par la création au 1er janvier 2006 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le réglement du SPANC (en attente de validation) définit les conditions administratives, techniques et financières du service.
La mission de contrôle
Pour les installations en construction ou les projets de réhabilitation :
Lors du dépôt des permis de construire (maisons neuves) ou en cas de réhabilitation d'assainissements obsolètes, le SPANC, avec les services du Conseil général de Loir-et-Cher, vérifie et valide les projets d’assainissement.
Durant les travaux, l’usager a obligation d’informer Agglopolys de l’avancement des travaux afin que le technicien du Conseil général passe vérifier leur bonne exécution par rapport au projet validé.
La mission de conseil et d'accompagnement
- Sensibilisation des propriétaires d’installations obsolètes à la réhabilitation
- Nécessité et obligation d'entretien
- Aides financières pour la réhabilitation :
- auprès de l'ANAH grâce à l'Eco prêt à taux zéro
- pour en savoir plus sur les aides financières pour la réhabilitation des assainissements non collectifs.
- Accompagnement de ceux qui désirent s’inscrire dans une démarche de protection de l’environnement en réhabilitant leur installation.
