La réforme de la fiscalité des intercommunalités

Dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales, la taxe professionnelle, principale ressource propre des intercommunalités, a été supprimée. En contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales ont été mises en place.

Les ressources fiscales sont dorénavant constituées des éléments suivants :

• La cotisation foncière des entreprises (CFE)
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties
• La taxe d’habitation
• Les composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le budget d'Agglopolys

Le budget 2012 d'Agglopolys ne sera voté qu'en mars 2012, du fait de l'extension du périmètre d'Agglopolys au 1er janvier 2012.
En attendant cette date, nous vous proposons un zoom sur le budget prévisionnel de la  Communauté d'Agglomération de Blois en 2011.

La réforme fiscale des intercommunalités entrait dans sa première année après la suppression effective de la taxe professionnelle.
Le budget était serré mais les finances sont saines. Ainsi, Agglopolys a décidé de ne pas toucher à l'impôt des ménages (taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés non bâties), mais d'utiliser le levier fiscal sur les entreprises.

Comment Agglopolys est financée ?

Recettes réelles de fonctionnement (2011) : 76 881 424 €

Pour 100 € de recettes :

Recettes réelles d'investissement (2011) : 21 965 220 €

Pour 100 € de recettes :

Comment Agglopolys agit ?

Dépenses réelles de fonctionnement (2011) : 70 842 513 €

Pour 100 € de recettes :

Dépenses réelles d'investissement (2011) : 21 965 220 €

Pour 100 € de recettes :

Agglopolys investit pour votre quotidien !

Répartition des dépenses d'investissement par domaine d'intervention (opérations d'équipement) :

Pour connaitre la répartition des dépenses d'investissements par domaine d'intervention, cliquez sur le billet.