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Le projet arrêté

L’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal, intégrant les programmes locaux de l’Habitat et des Déplacements, vient de franchir une étape. Le "projet de PLUi-HD" a été "arrêté" au Conseil Communautaire du 25 novembre 2021. Le document est maintenant consultable en ligne en intégralité.


C'est ce document qui sera soumis à enquête publique dans quelques mois après avoir été examiné par
les Personnes Publiques Associées (PPA : services de l’État, chambres consulaires, mission régionale de l’Environnement, …). Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des remarques sur le projet de PLUi-HD, vous pourrez les formuler dans le cadre de cette enquête auprès d’un Commissaire Enquêteur (par courrier, mails, lors de ses permanences) afin que ce dernier puisse les analyser. Toute demande, écrite ou rendez-vous, qui serait formulée en dehors de cette enquête publique ne pourra pas être prise en compte. Les informations sur le déroulement de cette enquête seront diffusées ultérieurement dans les journaux locaux, par voie d’affichage et sur le site internet de l’Agglomération.


Le PLUi-HD n’entrera en vigueur qu’après les résultats de l’enquête publique et approbation en conseil communautaire, soit dans le courant du second semestre de l’année 2022.

Les pièces du dossier à consulter

TOME 1 - RAPPORT DE PRESENTATION

A consulter pour connaître la définition et la justification des règles édictées dans le PLUi-HD


1.1 Diagnostic territorial


1.2 Etat initial de l'environnement


1.3 Synthèse des enjeux


1.4 Justification des choix


1.5 Evaluation environnementale


TOME 2 - PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

A consulter pour prendre connaissance du projet de territoire pour les 15 prochaines années (2022-2037).

TOME 3 - REGLEMENT

A consulter pour connaître le zonage de votre parcelle et les règles associées.


3.1 Règlement écrit


3.2 Règlement graphique


AVERDON


BLOIS


CANDE SUR BEUVRON


CELLETTES


CHAILLES


CHAMPIGNY EN BEAUCE


CHAUMONT SUR LOIRE


CHEVERNY


CHITENAY


CORMERAY


COUR CHEVERNY


FOSSE


FRANCAY


HERBAULT


LA CHAPELLE VENDOMOISE


LA CHAUSSEE SAINT VICTOR


LANCOME


LANDES LE GAULOIS


LES MONTILS


MAROLLES


MENARS


MESLAND


MONTEAUX


MONTHOU SUR BIEVRE


RILLY SUR LOIRE


SAMBIN


SANTENAY


SEUR


SAINT BOHAIRE


SAINT CYR DU GAULT


SAINT DENIS SUR LOIRE


SAINT ETIENNE DES GUERETS


SAINT GERVAIS LA FORET


SAINT LUBIN EN VERGONNOIS


SAINT SULPICE DE POMMERAY


VALAIRE


VALENCISSE


VALLOIRE SUR CISSE


VEUZAIN SUR LOIRE


VILLEBAROU


VILLEFRANCOEUR


VILLERBON


VINEUIL


TOME 4 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les OAP sectorielles sont à consulter pour connaitre les principes d'aménagement de votre terrain s'il est situé dans un périmètre d'OAP sur le zonage.

Les OAP thématiques sont à consulter pour connaitre les orientations qui vous permettront d'améliorer votre projet.


4.1 OAP sectorielles:

4.1.0 Echeancier d'ouverture à l'urbanisation

4.1.1 OAP sectorielles mixtes

4.1.2 OAP sectorielles économiques

4.1.3 OAP PANU


4.2 OAP thématiques :

4.2.1 OAP Economie

4.2.2 OAP Mixité et diversité de l'habitat

4.2.3 OAP Mobilité

4.2.4 OAP Transition écologique et paysage

4.2.5 OAP Val de Loire


TOME 5 - PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS (POA)

A consulter pour prendre connaissance de la politique de développement de l’habitat et des mobilités, et les moyens de son application sur le territoire.


5.1 POA Habitat

5.2 POA Mobilité



TOME 6 - ANNEXES

A consulter pour prendre en compte les contraintes potentielles et indépendantes du PLUi-HD qui grèvent votre parcelle.

6.1 Servitudes d'Utilité Publique (SUP)


6.2 Périmètres de vigilance (Cheverny et Ménars)


6.3 Plan d'Exposition au Bruit Aérodrome Le Breuil


6.4 Périmètres de projets (ZAC, ZAD...) PARTIE 1

6.4 Périmètres de projets (ZAC, ZAD...) PARTIE 2


6.5 Projet Urbain Partenarial (Veuzain-sur-Loire)


6.6 Réseau de chaleur (Blois)


6.7 Perimetre de prescriptions acoustiques


6.8 Bois et forets


6.9.1 Annexes sanitaires



6.9.2 Projet de Zonage d'Assainissement Intercommunal



6.10 Secteurs d'Information sur les Sols


6.11 Règlement Local de Publicité (Blois)


6.12 Périmètre UNESCO


6.13 Info diverses