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Enquête publique

Les projets de PLUi-HD (plan local d'urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements), de zonage d'assainissement intercommunal et l'abrogation de 9 cartes communales ont été soumis à une enquête publique du 16 mai au 24 juin 2022.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d'Aggglopolys, la Communauté d'agglomération de Blois, intégrant les programmes locaux de l’Habitat et de Déplacements (PLUi-HD) a franchi une étape majeure lorsqu'il a été "arrêté" au Conseil Communautaire le 25 novembre 2021. Une période de 3 mois de consultations s'en est suivi qui a permis de recueillir les avis de chaque commune membre mais aussi des Personnes Publiques Associées (PPA : services de l’État, chambres consulaires, autorité environnementale, …) ; ces avis sont joints au dossier d'enquête. En parallèle et dans un souci de cohérence entre ces plans, le projet de zonage d'assainissement intercommunal a été élaboré avant d'être voté par délibération le 11 mars dernier.


Le PLUi-HD remplacera les documents d'urbanisme des 43 communes d'Agglopolys (les plans locaux d'urbanismes communaux et les 9 cartes communales d'Averdon, Champigny-en-Beauce, Coulanges, Françay, Monthou-sur-Bièvre, Santenay, Seillac, Valaire et Villefrancoeur) après les résultats de l’enquête publique et approbation en conseil communautaire. Il en est de même pour le zonage d'assainissement intercommunal qui se substituera aux zonages d'assainissement communaux en vigueur.


Ainsi donc ces deux projets ainsi que l'abrogation des cartes communales ont fait l'objet d'une enquête publique unique qui s'est tenue du 16 mai au 24 juin 2022.


INFORMATION :

La commission d'enquête a souhaité prolonger le délais pour rendre son rapport et ses conclusions.

Ces documents seront rendus au plus tard le 9 septembre 2022.

Ils seront ensuite mis à disposition du public.

La Commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions.

Le document se décompose en 4 tomes, chaque particulier peut retrouver l'avis de la collectivité et de la commission d'enquête à sa demande dans le tome 2 (PARTIE 1 - Tome 2-réponses aux observations).

Ces documents sont mis à dispositions pendant 1 an, sur registredemat.fr et au format papier dans les 8 lieux d'enquête (Mairies de Villebarou, Vineuil, La Chapelle Vendômoise, Herbault, Veuzain-sur-Loire, Cour-Cheverny, Candé-sur-Beuvron, et à la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat d'Agglopolys 34 rue de la Villette à Blois).


Télécharger le rapport complet