Diminuer la taille de la police (x-small).Augmenter la taille de la police (medium).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut.Ajouter aux favorisEnvoyer cette page à un amiImprimer ce document.

Consultez le projet du PLUi-HD en ligne

Consultez le projet du PLUi-HD en ligne

Le 18/12/2021

L’élaboration du futur document d’urbanisme intercommunal, intégrant les programmes locaux de
l’Habitat et des Déplacements, a été arrêtée au Conseil Communautaire du 25 novembre 2021.

Le document est désormais consultable en intégralité, ainsi que le bilan de la concertation.


L’ensemble des demandes écrites formulées sur les registres de concertation, par email, via le site d'Agglopolys ou par courrier pendant la période de concertation, ont été analysées, et chacune fait l’objet d’une réponse dans un tableau annexé à la fin du bilan de concertation.


Les prochaines étapes

Voir l'image en grand


Courant 2022, une enquête publique sera organisée dès lors que le projet de PLUi-HD aura notamment fait l’objet d’un examen attentif de la part des Personnes Publiques Associées (services de l’État, chambres consulaires, mission régionale de l’Environnement, …).


Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des remarques sur le projet de PLUi-HD, vous pourrez les formuler dans le cadre de cette enquête auprès d’un Commissaire Enquêteur (par courrier, email, lors de ses permanences). Toute demande, écrite ou rendez-vous, qui serait formulée en dehors de cette enquête publique ne pourra pas être prise en compte.


Les informations sur la période et les modalités de cette enquête seront diffusées ultérieurement
dans les journaux locaux, par voie d’affichage et sur le site internet d'Agglopolys.


Le PLUi-HD ne rentrera en vigueur qu’après les résultats de l’enquête publique et approbation en conseil

communautaire, soit dans le courant du second semestre de l’année 2022.

Partager cet article :
| Autres

Retour