Vous êtes concerné par l'assainissement non collectif si votre habitation n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées mais est équipée d'une fosse septique, fosse toutes eaux, bacs dégraisseur, etc.
Ce système effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement. Il est aussi appelé assainissement « autonome » ou « individuel ».
Est concernée par l'assainissement non collectif, toute habitation non raccordée au réseau d’assainissement.
Cela représente 4 754 foyers sur le territoire d'Agglopolys.
Conformément à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 , Agglopolys prend en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. (SPANC)
Le réglement du SPANC (en attente de validation) définit les conditions administratives, techniques et financières du service.
Pour les installations en construction ou les projets de réhabilitation :
Pour les installations existantes :
Tous les 4 à 10 ans (selon l'état de l'installation),un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien est effectué sur les installations existantes par le technicien du SPANC.
Le technicien se présente à votre domicile, suite à une convocation, afin de vous conseiller sur l'entretien et les améliorations à apporter sur votre installation.
Ce diagnostic permet d'informer sur l'état de fonctionnement de l'installation et les travaux à effectuer afin de préserver l'installation, l'environnement et la santé publique.
En savoir plus sur les aides financières pour la réhabilitation des assainissements non collectifs.
Agglopolys - Service Cycle de l'Eau
Hôtel d’Agglomération
1 rue Honoré de Balzac
41000 Blois
Tél. 0 806 000 139 (coût d'un appel local)