Personnes concernées

Vous êtes concerné par l'assainissement non collectif si votre habitation n'est pas raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées mais est équipée d'une fosse septique, fosse toutes eaux, bacs dégraisseur, etc.

Ce système effectue la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement. Il est aussi appelé assainissement « autonome » ou « individuel ».

Est concernée par l'assainissement non collectif, toute habitation non raccordée au réseau d’assainissement.

Cela représente 4 754 foyers sur le territoire d'Agglopolys.

Services proposés

Conformément à la loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 , Agglopolys prend en charge le contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. (SPANC)

Le réglement du SPANC (en attente de validation) définit les conditions administratives, techniques et financières du service.

La mission de contrôle

Pour les installations en construction ou les projets de réhabilitation :

• Lors du dépôt des permis de construire (maisons neuves) ou en cas de réhabilitation d'assainissements obsolètes, le SPANC, avec les services du Conseil général de Loir-et-Cher, vérifie et valide les projets d’assainissement
• Durant les travaux, l’usager a obligation d’informer Agglopolys de l’avancement des travaux afin que le technicien du Conseil général passe vérifier leur bonne exécution par rapport au projet validé.

Pour les installations existantes :

Tous les 4 à 10 ans (selon l'état de l'installation),un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien est effectué sur les installations existantes par le technicien du SPANC.

Le technicien se présente à votre domicile, suite à une convocation, afin de vous conseiller sur l'entretien et les améliorations à apporter sur votre installation.

Ce diagnostic permet d'informer sur l'état de fonctionnement de l'installation et les travaux à effectuer afin de préserver l'installation, l'environnement et la santé publique.

La mission de conseil et d'accompagnement

• Sensibilisation des propriétaires d’installations obsolètes à la réhabilitation

• Nécessité et obligation d'entretien

• Aides financières pour la réhabilitation :
  >> auprès de l'ANAH
  >> l'Eco prêt à taux zéro

En savoir plus sur les aides financières pour la réhabilitation des assainissements non collectifs.

• Accompagnement des habitants qui désirent s’inscrire dans une démarche de protection de l’environnement en réhabilitant leur installation.

Tarifs (prix en TTC)

• Contrôle de conception = 127,00 € HT
  
• Contrôle de réalisation = 127,00 € HT et 63,50 € HT la visite supplémentaire à partir de la 3^e visite.
• Contrôle de bon fonctionnement = 115,80 € HT
  
• Diagnostic Vente = 145,00 € HT