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Budget

Pour investir dans des projets et faire fonctionner les services publics locaux, le conseil communautaire vote chaque année son budget, selon ses priorités et orientations.

D’où viennent les ressources financières d'Agglopolys ?

Les intercommunalités et autres collectivités territoriales peuvent percevoir tout ou partie de certains impôts. La loi peut parfois les autoriser à fixer le taux de ces impôts et ce que ces impôts concernent (« l’assiette »). Outre ces ressources fiscales, l’État est censé verser aux collectivités des ressources compensant le coût des missions qu’il leur a transféré. Les collectivités peuvent également disposer d’autres ressources (location de terrains, droits d’entrée sur certains sites touristiques, fonds d’autres collectivités ou de l’Union européenne, etc.). Enfin, elles peuvent recourir à l’emprunt, pour bénéficier de ressources temporaires.

Quoi qu’il en soit, les recettes fiscales et autres ressources propres des collectivités doivent constituer une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources, afin de respecter le principe de leur autonomie financière par rapport à l’État. C’est l’article 72-2 de la Constitution française qui pose ces règles.

Quels sont les principes guidant l’élaboration d’un budget ?

Les budgets locaux sont guidés par cinq principes :

  • l’annualité (un budget par année, bien que le budget de certains projets puisse être étalé sur plusieurs années) ;
  • l’équilibre réel (entre les dépenses et les recettes d’une part, et entre le fonctionnement et l’investissement d’autre part) ;
  • l’unité (un document unique doit regrouper les dépenses et les recettes, bien que des annexes puissent exister) ;
  • l’universalité (l’intégralité des dépenses et des recettes doit être indiqué et les recettes financent indifféremment les dépenses) ;
  • la spécialité des dépenses (elles ne sont autorisées que pour un objet précis).


Qui décide concrètement du budget d'Agglopolys et de quelle façon ?

C’est le conseil communautaire qui vote le budget d'Agglopolys. Avant ce vote, la l'agglomération doit :

  • attendre certains renseignements indispensables de l’État (le montant des dotations et des bases d’imposition, par exemple) ;
  • évaluer les dépenses obligatoires et les recettes prévisionnelles ;
  • définir, prioriser et arbitrer les choix de dépenses.

Budget 2019

Pour l’année 2019, un effort d'investissement de 17,3 millions d’euros dont...

.... pour un territoire attractif

Politique forte en matière de développement économique, de soutien à l'emploi et à l'insertion, de promotion de l'enseignement supérieur.

Economie 3,3 M€ dont

  • Parcs d'activités 1,6 M€
  • Démolition de la friche Truffaut 340 000 €
  • Aides économiques (Delphi, Jardins de Cocagne…) 260 000 €

Enseignement supérieur 1,1 M€ dont

  • Extension du campus INSA 1 M€
  • Réhabilitation du CFA 100 000 €

... pour un territoire humain

Des politiques au service du citoyen : équipements culturels de qualité, amélioration de l'habitat.

Culture / Loisirs 843 000 € dont

  • Ravalement des façades du Conservatoire et de l'Ecole d'art 200 000 €

Aménagement de l'espace 2,7 M€ dont

  • Construction / Rénovation Habitat 929 000 €
  • Elaboration du PLUi 390 000 €
  • Déversoir de la Bouillie 630 000 €
  • Accueil des gens du voyage 210 000 €
  • Agglo numérique 80 000 €
  • Entretien voirie 500 000 €

... pour un territoire écologique

Un engagement fort en faveur de la préservation de l'environnement, du tri et recyclage des déchets, de la mobilité durable.

Mobilité 2,6 M€ dont

  • Construction de pistes cyclables 428 000 €
  • Subvention à l'achat de VAE 180 000 €
  • Achat bus et renouvellement du Systèmes d'Aide à l'Exploitation et à l'Information Voyageurs 1 516 000 €
  • Mobilier Arrêts de bus 350 000 €

Déchets 932 000 € dont

  • Points Tri 170 000 €
  • Achat d'un camion-grue 270 000 €
  • Réhabilitation déchetterie Chouzy-sur-Cisse 232 000 €

Assainissement 6,3 M€ dont

  • Construction/Réhabilitation stations d'épuration 3 M€
  • Réhabilitation et restructuration de réseaux 885 000 €

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Rapport sur les orientations budgétaires 2019