Prochains conseils communautaires

Jeudi 11 juillet 2019

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Actes administratifs

Recueils des actes administratifs

Tous les trois mois, les délibérations du conseil communautaire, les décisions et les arrêtés du président à portée générale sont rassemblés dans un recueil des actes administratifs. Ces recueils sont à disposition du public, ci-dessous ou à l'accueil de l’Hôtel d'agglomération, aux horaires d’ouverture habituels.

• Reccueil des actes administratifs du 1^er trimestre 2019 (pdf - 5 Mo)
• Reccueil des actes administratifs du 4^e trimestre 2018 (pdf - 19 Mo)
• Reccueil des actes administratifs du 3^e trimestre 2018 (pdf - 10 Mo)
• Reccueil des actes administratifs du 2^e trimestre 2018 (pdf - 45 Mo)
• Reccueil des actes administratifs du 1^er trimestre 2018 (pdf - 18 Mo)

Extraits des actes administratifs

• Arrêté de délégation - Personnel territorial
• Arrêté de délégation - Urbanisme prévisionnel
• Arrêté de délégation - Aménagement de l'espace
• Arrêté de délégation - Mobilités - Pièce jointe
• Arrêté de délégation - Loisirs

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Comptes-rendus analytiques 2019

Conseil communautaire du 11 juillet 2019

Conseil communautaire du 16 mai 2019

Conseil communautaire du 4 avril 2019

Conseil communautaire du 7 février 2019

Délibérations 2018

Conseil communautaire du 06 décembre 2018

Conseil communautaire du 08 novembre 2018

Conseil communautaire du 04 octobre 2018

Conseil communautaire du 12 juillet 2018

Conseil communautaire du 31 mai 2018
Conseil communautaire du 5 avril 2018

Conseil communautaire du 8 février 2018

Délibérations 2017

Conseil Communautaire du 9 février 2017

Conseil Communautaire du 30 mars 2017 

Conseil Communautaie du 1er juin 2017 

Conseil Communautaire du 6 juillet 2017 

Conseil Communautaire du 12 octobre 2017 

 Conseil Communautaire du 7 décembre 2017

Délibérations 2016

Conseil Communautaire du 15 décembre 2016

Conseil Communautaire du 29 septembre 2016

Conseil Communautaire du 7 juillet 2016

Conseil Communautaire du 19 mai 2016

Conseil Communautaire du 4 février 2016

Conseil Communautaire du 31 mars 2016

Délibérations 2015

• Conseil Communautaire du 3 décembre 2015

• Conseil Communautaire du 1er octobre 2015

• Conseil Communautaire du 9 juillet 2015

• Conseil communautaire du 28 mai 2015

• Conseil communautaire du 27 mars 2015

• Conseil communautaire du 29 janvier 2015

 
Délibérations 2014

Conseil Communautaire du 18 décembre 2014
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Conseil Communautaire du 13 novembre 2014
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Conseil Communautaire du 18 septembre 2014
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Conseil Communautaire du 10 juillet 2014
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Conseil Communautaire du 22 mai 2014
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Conseil Communautaire du 17 avril 2014
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Conseil Communautaire du 20 février 2014
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Conseil Communautaire du 30 janvier 2014
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Délibérations 2013

Conseil Communautaire du 14 novembre 2013
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Conseil Communautaire du 19 septembre 2013
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Conseil Communautaire du 11 Juillet 2013
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Conseil Communautaire du 13 juin 2013
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Conseil Communautaire du 16 mai 2013

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Conseil Communautaire du 28/03/2013
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Conseil Communautaire du 14/02/2013
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