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Contrat Local de Santé (CLS)

Le CLS est un instrument de mise en oeuvre et de déploiement des politiques de santé dans les territoires de proximité. Il structure une démarche de planification en santé.

Le CLS est un outil de coordination, d’articulation et de gouvernance qui a pour objectif de répondre aux enjeux de santé globaux du territoire et de peser sur les inégalités sociales et territoriales de santé en mobilisant de façon convergente les ressources sur ce territoire.

Qu'est-ce que le CLS ?

L’Organisation Mondiale de la Santé définit la santé comme « Un état de complet bien-être, physique, mental et social ». Instaurés par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire en 2009, les Contrats Locaux de Santé ont pour ambition de permettre la construction d’une politique locale de santé sur un territoire donné en y associant ses habitants et l’ensemble des acteurs locaux en santé.

Le CLS permet d’agir sur certains des déterminants sociaux et environnementaux de santé tels que le niveau de revenus, le logement, l’emploi, l’éducation, l’environnement, … influant à plus de 80 % sur l’état de santé de la population, par une mobilisation convergente des partenaires, des acteurs locaux intervenant dans les champs sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux, des habitants et des usagers.


L’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire développe sa politique de santé au plus près des territoires et s’engage dans la signature de Contrat Locaux de Santé avec les collectivités. Le CLS permet de mettre en cohérence le Projet Régional de Santé avec la politique de santé menée par la collectivité, de mutualiser les moyens pour répondre aux besoins du territoire, de consolider les partenariats, dans une démarche de promotion de la santé.


Le Projet Régional de Santé porté par l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’inscrit dans une logique de planification et de programmation des moyens. Il définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé et dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, les objectifs de l’agence sur cinq ans, ainsi que les mesures pour les atteindre.

Le premier CLS d'Agglopolys

Le premier CLS intercommunal pour la période 2022-2027 est déployé sur le territoire d’Agglopolys pour appuyer et rendre visibles les dynamiques et actions existantes, mais également pour développer de nouveaux projets en cohérence avec les besoins de santé. Instauré à l’échelle de la Ville de Blois dans sa précédente version, il est désormais élaboré à l’échelle intercommunale.


Agglopolys, forte de ses multiples compétences en matière d’aménagement de l’espace communautaire, de déplacements, d’habitat, de développement économique, d’enseignement culturel et artistique, ... dispose de leviers dits «déterminants de santé ». C’est pourquoi, les élus communautaires ont décidé d’inscrire cette démarche à l’échelle de son territoire en séance du Conseil communautaire de mars 2022, avec la prise de la nouvelle compétence : «Actions d’intérêt communautaire de promotion et de prévention en santé et de développement et de coordination de l’offre de soins visant à lutter contre les déserts médicaux». Le nouveau CLS est le volet santé du Projet Social de Territoire d’Agglopolys, porté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois.


Le CLS a été élaboré à partir d’un diagnostic de l’état de santé de la population, des besoins identifiés en santé et en associant de nombreux partenaires : l’ARS Centre-Val de Loire, la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie 41, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) La Salamandre, l’Etat, la Région Centre-Val de Loire, le Département de Loir-et-Cher, le Centre Hospitalier de Blois Simone Veil, les associations et les habitants, dans le cadre d’une démarche participative.


La première rencontre annuelle du 25 janvier qui officialise la signature de la convention entre Agglopolys et tous ses partenaires est aussi l’occasion de faire une présentation complète du contenu du CLS aux acteurs de la santé et de favoriser l’interconnaissance des professionnels.

Les déterminants de santé

La santé d’une personne est d’abord le résultat de conditions de vie et de travail qui interagissent avec ses caractéristiques individuelles. Cette interaction se développe dès l’enfance et perdure tout au long de la vie. Il est donc important d’élargir la notion de santé au-delà d’une vision purement « biologique » en intégrant les facteurs sociaux et environnementaux qui la conditionnent.


Les déterminants de santé peuvent être compris comme les conditions sociales dans lesquelles les personnes vivent et travaillent. Ils conditionnent la façon dont une personne dispose de ressources physiques, sociales, économiques et personnelles pour satisfaire ses besoins, ses aspirations et s’adapter à son environnement.


L’atteinte d’un bon état de santé nécessite de mobiliser diverses ressources pour satisfaire les besoins humains et instaurer des déterminants de santé favorables à tous.


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Les signataires du CLS d'Agglopolys

  • Agglopolys, la Communauté d’agglomération de Blois
  • l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
  • la Préfecture de Loir-et-Cher
  • la Région Centre-Val de Loire
  • le Département de Loir-et-Cher
  • la Ville de Blois
  • le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois
  • la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie 41
  • la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) La Salamandre
  • le Centre Hospitalier de Blois Simone Veil
  • Santé Escale 41.

Les objectifs du CLS d'Agglopolys

  • Favoriser le maintien à domicile
  • Lutter contre l’isolement des personnes
  • Promouvoir le bien-être des aidants
  • Développer l’intergénérationnel
  • Développer les compétences psychosociales
  • Renforcer les actions de prévention dans le champ de la santé mentale
  • Prévenir le mal-être en favorisant l’écoute et en accompagnant les proches
  • Prévenir les troubles liés à la sédentarité
  • Prévenir et réduire les conduites à risques
  • Renforcer le recours au dépistage
  • Rendre le territoire attractif pour les professionnels de santé
  • Accompagner les usagers pour un meilleur accès à leurs droits et à l’offre de santé
  • Améliorer la coordination et l’inter-connaissance des acteurs locaux
  • Développer et valoriser les outils de travail partagés
  • Promouvoir la dimension santé dans les différentes politiques publiques déployées au sein de l’agglomération.

Les grands axes, du CLS et son programme d'actions par institution

Le CLS résultant de l’expression des attentes et des besoins au sein du territoire d’Agglopolys, comporte 5 axes prioritaires qui se traduisent en 19 fiches actions :


AXE 1 : VIEILLIR EN BONNE SANTE



1 - Promouvoir l’aide au répit des aidants

piloté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois
2 - Favoriser le développement de temps de rencontre notamment autour de l’activité physique et de la culture afin de renforcer le lien social
piloté par la Ville de Blois (service des sports) et le Centre intercommunal d’action sociale du Blaisois
3 - Impulser une dynamique autour du service civique solidarité senior

piloté par Agglopolys.


AXE 2 : FAVORISER LE BIEN-ÊTRE DE TOUS ET LA SANTE MENTALE



4 - Favoriser le maintien dans la cité des personnes en souffrance psychique à l’échelle intercommunale en lien avec le Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC)

piloté par Santé Escale 41 Agglopolys et Ville de Blois (direction veille territoriale, solidarité)
5 - Sensibiliser le grand public à la santé mentale par la mise en place d’actions spécifiques
piloté par l’Union Nationale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques et le Groupement d’Entraide Mutuelle AMILA
6 - Décliner localement les actions du Contrat Territorial de Santé Mentale
piloté par le Coordonnateur Projet Territorial de Santé Mentale et ARS Centre Val de Loire
7 - Favoriser et accompagner les actions permettant le développement des compétences psychosociales tout au long de la vie

piloté par Oppelia / Vers un Réseau de Soins et Agglopolys.


AXE 3 : AGIR SUR LES DETERMINANTS DE SANTE DE LA POPULATION


8 - Favoriser l’activité physique et l’accès à une alimentation équilibrée pour tous

piloté par le Pays des Châteaux et Santé Escale 41

9 - Développer les mobilités pour une bonne santé

piloté par Agglopolys (direction des mobilités)

10 - Faciliter le déploiement des journées Santé sur le territoire intercommunal

piloté par la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie 41

11 - Renforcer le dépistage en étant relais des campagnes nationales

piloté par la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie 41 et Agglopolys

12 - Créer un support d’aide au repérage des programmes et des ressources en prévention des conduites à risques

piloté par Oppelia / Vers un Réseau de Soin et ARS Centre Val de Loire.

AXE 4 : FACILITER UN ACCES AUX SOINS AU PLUS PRES DES HABITANTS



13 - Favoriser l’accès au logement des étudiants en santé et des jeunes travailleurs et encourager le développement de l’offre de formation en santé sur le territoire d’Agglopolys

piloté par Agglopolys, le CIAS du Blaisois et le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois

14 - Organiser des temps de rencontre et d’échanges à destination des étudiants en santé

piloté par le CPTS La Salamandre

15 - Créer une boîte à outils en ingénierie de projet à destination des communes et des professionnels de santé

piloté par le CPTS La Salamandre et Agglopolys

16 - Développer à l’échelle intercommunale les actions permettant de faciliter l’accès aux soins des publics fragiles

piloté par le CPTS La Salamandre

17 - Accompagner les usagers dans l’accès aux droits en santé (numérique, …)

piloté par la Caisse Primaire de l'Assurance Maladie 41.


EN TRANSVERSALITE : COMMUNIQUER POUR UNE MEILLEURE COORDINATION DES ACTEURS



18 - Garantir l’articulation entre le Contrat Local de Santé (CLS), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) et le Projet Social de Territoire (PST)

piloté par Agglopolys
19 - Promouvoir l’interconnaissance des acteurs locaux et des dispositifs

piloté par Agglopolys.



Contact

Agglopolys
Fanny SLUZALY
Chef de projet Santé
Tél. 02 54 51 31 03 ou 07 85 66 31 31
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