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Modification de droit commun n°1

Objet de la procédure

Le PLUi-HD n’est pas figé : il évolue pour s’adapter aux dynamiques locales, aux projets émergents ou aux nouvelles réglementations. Ainsi, une modification de droit commun, dite « modification n°1 », a été engagé pour :

  • adapter le document pour la mise en oeuvre de projets,
  • apporter des corrections limitées du zonage pour mieux s’adapter au contexte,
  • améliorer la prise en compte du risque et des enjeux environnementaux,
  • faciliter l’instruction et la lecture de certaines règles dans le cadre de l’amélioration continue du document.

L’ensemble du territoire qui est concerné, notamment via des évolutions du règlement applicables à tous. Elle concerne également plus particulièrement une quinzaine de communes, avec des ajustements de zonage ou d’orientations d’aménagement : Blois, La Chapelle-Vendômoise, Villebarou, Villerbon, Saint-Denis-sur-Loire, La Chaussée Saint-Victor, Vineuil, Saint-Gervais-la-Forêt, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Sambin, Candé-sur-Beuvron, Cellettes et Cheverny et Veuzain-sur-Loire.

Quels sont les principaux changements proposés ?

Les modifications portent sur plusieurs axes :


  • Zonage : Reclassement de certaines parcelles (ex : changement de type de zone au sein des zones urbaines ou à urbaniser), ajout ou modification d’emplacements réservés ou encore de prescriptions (ex : mare ou patrimoine bâti à préserver), pour répondre à des besoins spécifiques (logements, activités économiques, préservation des espaces naturels…).
  • Règlement : Ajustements des règles portant principalement sur l’aspect extérieur des constructions (clôtures, toitures, patrimoine bâti, volets roulants…).
  • Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Modifications ou précisions apportées sur le cadre attendu des projets dans certains secteurs d’aménagement futur en zone urbaine ou en zone à urbaniser.


Les principales évolutions du zonage concernent :

  • Villebarou : changement de vocation de la zone à urbaniser à vocation commerciale de la zone Blois-2 au profit d’une zone artisanale et industrielle
  • Cheverny : ouverture à l’urbanisation de 1,1ha de zone à urbaniser à long terme (2AU) pour la réalisation du projet d’aménagement d’espaces publics et de logements dit « La Puce »
  • Chailles : changement de zonage de la rue des Prés pour un zonage plus adapté au tissu urbain existant
  • Blois : évolution du zonage sur le secteur dit « La Butte » en vue de la transformation d’une friche pour créer du logement en cœur de ville et création d’un zoange spécifique au risque industriel existant autour de l’entreprise Procter&Gamble
  • Cellettes : réduction de la zone urbaine le long du Beuvron afin de restreindre les constructions au bord du cours d’eau
  • Vineuil, Villerbon, Saint-Gervais-la-Fôret, Chaumont-sur-Loire et Candé-sur-Beuvron : création ou extension d’emplacements réservés
  • Sambin, Cheverny, Chaumont-sur-Loire et Cellettes : compléments au repérage du patrimoine bâti et naturel à mettre en valeur et préserver

Enquête publique

Cette procédure a été soumise à enquête publique. Le rapport et les conclusions de l'enquête sont mis à disposition du public pendant un an.