De quoi s'agit-il ?

Le programme d’orientations et d’actions Habitat (POA-Habitat) est le document stratégique et opérationnel de la politique de l'habitat à l'échelle intercommunale. Il est élaboré et mis en œuvre par la communauté d'agglomération. Le POA-Habitat permet d'engager un véritable projet partagé sur l'habitat, à la croisée de l'aménagement et des politiques du logement, afin d'accompagner le développement du territoire sur une période de 6 ans.
Ce programme d'action définit les besoins en logement et leur traduction en production de logements neufs publics ou privés, d'amélioration du parc de logements existants, de rénovation énergétique ou encore d’adaptation des logements existants en réponse au handicap ou à la perte d’autonomie.

Le POA-Habitat vise un équilibre dans la répartition des différents types de logements sur le territoire en définissant des objectifs par communes, et il veille à la cohérence entre la localisation de l'habitat et des emplois et la desserte en transports en commun, dans le respect de la préservation de l'environnement. Entre 2023 et 2029, l’ objectif de production de logements sur le territoire est de près de 3 600 logements, soit 600 logements par an environ.
Les besoins des habitants du territoire sont pris en considération et des réponses adaptées sont proposées : nombre de logements sociaux ou privés à créer, localisation, logements pour les personnes âgées, logements à faibles loyers, logements pour les jeunes ou encore revitalisation des centres-anciens sont autant d’enjeux pour lesquels Agglopolys a souhaité mettre en place de nouveaux moyens.

Enfin, le POA Habitat définit les moyens opérationnels pour mettre en œuvre les orientations énoncées en la matière dans le PADD : ingénierie, aides financières, dispositifs opérationnels, mesures réglementaires.

Quel contenu ?

Le POA-Habitat comprend 3 grandes parties :

• Les objectifs de production de logements et leur territorialisation

• La déclinaison des orientations en actions pour fixer les moyens, partenaires et modalités d’actions pour atteindre les objectifs sur 6 ans, notamment en termes de production de nouveaux logements

• Le détail des 14 fiches actions

• Le coût du POA-Habitat

En parallèle, un observatoire de l'habitat et du foncier a été mis en place pour suivre les effets des politiques mises en œuvre par l’analyse des données existantes.

Le POA-Habitat 2023-2029 d'Agglopolys

Les grandes orientations thématiques

1. Soutenir une production de logements diversifiée et des projets de qualité
2. Répondre aux besoins spécifiques et accompagner les parcours résidentiels
3. Requalifier les logements existants, restaurer l’attractivité des centralités et les quartiers déqualifiés
4. Piloter, suivre, évaluer, informer

Le programme d'actions

Orientation 1 - Soutenir une production de logements diversifiée et des projets de qualité

• Action n°1 : Maintenir un rythme de production suffisant

• Action n°2 : Définir une programmation permettant de diversifier l'offre et répondre aux objectifs SRU

• Action n°3 : Mettre à jour, ajuster et enrichir le Programme d'Action Foncière existant

• Action n°4 : Soutenir financièrement la production neuve vers une offre à coût abordable et porteuse de mixité pour le territoire

• Action n°5 : Mettre en place un groupe de travail « attractivité »

Orientation 2 - Répondre aux besoins spécifiques et accompagner les parcours résidentiels

• Action n°6 : Répondre aux besoins spécifiques des habitants du territoire
• Action n°7 : Gérer les parcours résidentiels dans le parc social, veiller aux équilibres de peuplement

Orientation 3 - Requalifier les logements existants, restaurer l’attractivité des centralités et les quartiers déqualifiés

• Action n°8 : Soutenir la transformation et la requalification du parc privé et des centres anciens
• Action n°9 : Soutenir la revitalisation des centres au travers d’Action Cœur de Ville
• Action n°10 : Mettre en synergie les aides, les dispositifs et les partenaires pour le parc privé, améliorer la lisibilité et la visibilité des aides.
• Action n°11 : Accompagner l'évolution du parc public

Orientation 4 - Piloter, suivre, évaluer, informer

• Action n°12 : Conforter les outils de suivi et d’évaluation du POA habitat
• Action n°13 : Faire de la Conférence intercommunale du logement l’instance unique de suivi de la politique de l’habitat
• Action n°14 : Améliorer le suivi du potentiel foncier, des projets et des réalisations