Pour lutter contre la dégradation du parc de logements qui touche le centre-ville de Blois, la Ville et l’Agglomération mènent depuis plusieurs années des actions visant à résorber ce phénomène et à ramener des habitants en cœur de ville.

La ville est, depuis 2018, bénéficiaire du programme « Action Cœur de Ville » qui vise à soutenir les villes moyennes face aux difficultés auxquelles elles sont confrontées, notamment en matière de commerce et d’habitat. Sur la période 2020-2025, Agglopolys a lancé une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) visant à accompagner et à aider financièrement les propriétaires dans leurs projets de réhabilitation. Toutefois, face aux limites des dispositifs incitatifs, et à la complexité de mobiliser certains propriétaires, Agglopolys a fait le choix de se tourner vers des procédures coercitives en mettant en œuvre une Opération de Restauration Immobilière (ORI).

Qu’est-ce-qu’une ORI ?

L’Opération de Restauration Immobilière (ORI) est une procédure prévue par les articles L. 313-4 à L. 313-4-4 ainsi que R. 313-23 à R. 313-29 du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’article L.313-4 du Code de l’urbanisme, l’ORI consiste en « des travaux de remise en état, d'amélioration, de rénovation, y compris énergétique lorsqu'elle conduit à une amélioration de la performance énergétique du logement ou du ou des immeubles concernés, de réhabilitation ou de démolition ayant pour objet ou pour effet de garantir la salubrité, l'intégrité ou l'habitabilité d'un ou de plusieurs immeubles ainsi que la sécurité des personnes, notamment au regard du risque d'incendie, par l'aménagement d'accès pour les services de secours et d'issues pour l'évacuation ».

Les travaux de restauration prévus dans le cadre de l’ORI sont déclarés d’utilité publique (DUP) par arrêté préfectoral. Ces travaux sont, ensuite, notifiés individuellement aux propriétaires concernés, qui doivent les exécuter dans un délai qui sera fixé par Agglopolys. A défaut, l'expropriation des biens immobiliers pourra être prononcée. Dans ce cas, Agglopolys prend la place du propriétaire pour réaliser ou faire réaliser les travaux de restauration, par un prestataire agissant pour son compte ou par un opérateur privé dans le cadre d’une opération d’acquisition et de revente.

Pourquoi mettre en place une ORI ?

L’ORI poursuit des objectifs en matière de lutte contre la vacance et l’habitat dégradé. Cette opération permet, entre autres :

• D’améliorer les conditions d’habitabilité des immeubles par la réalisation des travaux déclarés d’utilité publique.
• De réinvestir le cœur de ville en réhabilitant le bâti existant.
• D’accélérer les mutations des immeubles pour débloquer les situations complexes, voire figées (vacance, succession complexe, copropriété complexe, dégradation continue en dépit de l’utilisation d’autres outils – aides).
• D’améliorer les performances énergétiques de ces logements.

Quelles sont les principales étapes d’une ORI ?

Étape 1 : Lancement de la concertation préalable afin d’assurer l’information du public et recueillir l’avis de celui-ci.

Étape 2 : Réalisation d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique (DUP) puis arrêté préfectoral déclarant les travaux d'utilité publique (DUP travaux).

Étape 3 : Réalisation des enquêtes parcellaires qui permettront de définir les programmes de travaux à notifier aux propriétaires. En fonction des réponses et des actions des propriétaires, la collectivité engage, si nécessaire, les procédures d’acquisition par voie amiable, de délaissement ou par voie d’expropriation.

Où en sommes-nous ?

• Délibération du Conseil Communautaire du 08 octobre 2024 : Reconnaissance de l’intérêt communautaire de l’ORI et définition d’une liste initiale de 11 immeubles.
• Délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2025 : Réévaluation de la première liste d’immeubles. Exclusion de 7 immeubles. 3 nouveaux immeubles ont été ajoutés. La liste retenue est ainsi composée de 7 immeubles.
• Délibération du Conseil Communautaire du 1^er juillet 2025 : Demander l’approbation et l’ouverture de la première phase de concertation préalable et d’en définir les modalités.

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