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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Agglopolys se doit, aux côtés des différents acteurs locaux, d'anticiper les évolutions de demain.

Le SCOT, document d'orientation stratégique des politiques publiques

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT), est un document essentiel d’orientation stratégique des politiques publiques. Il doit fixer les grandes lignes et les objectifs des politiques à conduire dans des domaines aussi divers que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’environnement, l’équilibre social de l’habitat, les transports, les grands équipements et les services.

 


Le SCOT représente l’outil permettant de maîtriser, d’harmoniser et de coordonner, dans un cadre plus réglementaire, les conséquences spatiales de nos choix de développement. En définissant des règles acceptées par tous pour l’aménagement du territoire, il vise à faire converger les différents territoires autour d’un projet commun.

 


Pour procéder à l’élaboration du SCOT, la communauté d’agglomération de Blois a adhéré au Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB), qui s’articule autour de deux groupements intercommunaux :
 - Agglopolys, la Communauté d’Agglomération de Blois,
 - la communauté de communes du Pays de Chambord,

 


Mettre en cohérence les projets des 65 communes qui composent son territoire est un défi du SIAB. En prenant l’initiative d’adhérer à un regroupement plus large que le territoire de l’agglomération et mieux adapté aux objectifs de développement et d’aménagement, la Communauté d’Agglomération de Blois a voulu une coopération plus souple et plus ouverte des collectivités et des EPCI.

Les documents constitutifs du SCOT :

 - Le diagnostic permet d’identifier les atouts à préserver et à valoriser ainsi que les contraintes et les dysfonctionnements d’un territoire dans plusieurs domaines tels que l’environnement, l’habitat, l’économie, les transports. Consultez la synthèse du diagnostic du SCOT approuvé en 2006.
 - L’état initial de l’environnement est un diagnostic beaucoup plus détaillé de l’état de l’environnement et des paysages. Consultez l'état initial de l'environnement du SCOT approuvé en 2006.
 - Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) présente de façon transversale les objectifs politiques du territoire pour les prochaines décennies. Consultez le PADD du SCOT approuvé en 2006.
 - Les incidences prévisibles du projet sur l’environnement est un document qui permet d’évaluer les effets du projet sur l’environnement. Consultez les incidences prévisibles des orientations du schéma sur l'environnement
 - Le document d’orientations et d'objectifs rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du projet politique. Il revêt une dimension prescriptive et s’impose aux autres documents d’urbanisme : plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale. Consultez le document d'orientations générales du SCOT approuvé en 2006 ainsi que les éléments graphiques du document d'orientations générales.

Liens vers des sites "Amis"

Le SCOT actuel : approuvé en 2006

Le territoire du Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise  est doté d'un SCOT, approuvé le 27 juin 2006.

 

Quelques grands principes énoncés par le SCOT actuel :

- Favoriser le renouvellement urbain : réhabilitation des quartiers anciens, construire en priorité dans les « dents creuses », réinvestir les friches urbaines...

- L'ouverture à l'urbanisation de nouveaux terrains pour des secteurs d'habitat se fera prioritairement au nord de la Loire,

- Privilégier le développement de formes d'habitat plus denses et moins consommatrices d'espace,

- Valoriser les modes doux ou alternatifs à la voiture,

- Prendre en compte la dimension économique de l'agriculture dans le développement des espaces à urbaniser, des équipements et des infrastructures,

- Protéger les terres agricoles qui offrent la plus grande valeur agronomique,

- Protéger les espaces d'intérêt écologique et paysager majeurs notamment les lisières de forêt,

- Préserver les coteaux et la qualité visuelle des paysages depuis le val.

Révision du SCOT : dès 2012

Les motifs de la révision

En juin 2011, les élus du territoire ont souhaité dresser un bilan du SCOT en vigueur et analyser les carences du document au regard de la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) dite « Grenelle 2 ».

 


Pour télécharger le document d'évaluation du SCOT approuvé en 2006 : « Le SCOT, 5 ans après »
.

 


En effet, cette loi a induit de profondes modifications dans la façon de concevoir les SCOT et en a renforcé le rôle.

 


Comme les précédents SCOT, ils doivent déterminer les orientations générales concernant l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre espaces urbains et espaces à urbaniser, naturels, agricoles et forestiers. En revanche, le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) est désormais plus prescriptif et doit arrêter les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace, les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien et à la préservation et remise en état des continuités écologiques et doit également délimiter des zones d'implantation commerciale.

 


Conformément à la loi ENE, le SCOT actuel devra intégrer les dispositions de la présente loi lors de sa prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016.

 

Calendrier prévisionnel du futur SCOT

Automne 2012 : finalisation du diagnostic
Automne 2013 : finalisation du PADD, projet d’aménagement et de développement durable
Fin 2015-début 2016 : approbation du SCOT.